Etant donné que les professions dans l’informatique sont très diverses, il ne peut exister un contrat générique pour tous. De ce fait, il est indispensable d’examiner avec attention le contenu de celui-ci et d’étudier si les garanties sont adaptées.
Les activités garanties par le contrat
Dans un premier temps, on va vérifier que tous les besoins correspondant à ses interventions professionnelles font bien partie du contrat. De même, on vérifiera si certaines, inutiles, ne sont pas rajoutées à tort dans l’ensemble des clauses qui constituent le contrat.
En effet, un expert en conseil informatique n’aura pas les mêmes besoins qu’un créateur de site web, qu’un réparateur informatique et l’ensemble des tâches doivent alors être détaillées autant que possibles. Il ne faut pas hésiter à multiplier les différentes descriptions car ce sont elles qui vont être prises en compte par la suite.
Dans le cas d’un dommage, l’assureur va tout d’abord vérifier que la situation dans laquelle se trouve son client apparait bien sur le contrat qu’il a signé avec lui et va donc systématiquement refuser toutes celles qui n’y sont pas présentes même si il est censé assurer son client. La responsabilité civile SSII (voir ici) a donc des limites qu’il faut anticiper.
Les limites du contrat
Dans le même ordre d’idées, on va identifier les domaines pour lesquels la prise en compte est partielle. Il existe de nombreuses garanties qui font l’objet d’une franchise. Cela signifie que le dommage est pris en compte mais qu’une partie reste à la charge de la SSII. Il est donc important de savoir à quelle hauteur cette franchise s’élève et éventuellement faire jouer la concurrence.
On se renseignera également sur les risques qui ne sont pas couverts. Ils varient d’une assurance à l’autre et certaines ne prennent pas en compte la destruction de données ou les virus informatiques par exemple. De ce fait, c’est encore une fois à l’intervenant de prendre en charge le montant des réparations ou indemnisations qui pourraient être demandées par un tiers.
Mais le plus important réside dans le fait de savoir si les sinistres sont bien couverts même en cas de résiliation du contrat pendant une durée de cinq ans comme le prévoit la réglementation. En effet, certaines procédures juridiques peuvent être plus longues et demander alors une prise en charge par l’assureur concerné lors du jour du sinistre. Si celui-ci se défait de ses obligations, le client reste le seul à assumer le sinistre financièrement.
