Le dépôt d’un brevet est en général destiné aux particuliers ainsi que les inventeurs indépendants. En effet, il est possible de solliciter le service d’un professionnel afin de vous aider à réaliser les différentes démarches pour obtenir ce titre. À noter qu’un brevet pourra également être déposé au nom d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales afin de profiter de ses nombreux avantages. Toutefois, il est important de comprendre que ce sont les entreprises individuelles, les professions libérales, les particuliers, les artisans… qui sont considérés comme les personnes physiques. Ainsi, sont considérées comme les personnes morales les collectivités territoriales, les syndicats, les sociétés civiles ou commerciales etc.
Pourquoi déposer un brevet en tant qu’entreprise ?
Nombreuses sont les sociétés qui sont adeptes du dépôt du brevet. Ceci, pour les nombreux avantages qu’il offre. Mais avant d’en venir, il faut rappeler qu’il est toujours possible de faire appel à un professionnel pour déposer un brevet en tant qu’entreprise. Cela permettra à l’entreprise d’obtenir un monopole d’exploitation pendant 20 ans. Notez que durant toute cette période, personne ne pourra utiliser l’invention sans l’autorisation de l’entreprise propriétaire du brevet. En déposant un brevet auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle, l’entreprise pourra profiter d’une certaine basse juridique lui permettant de poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.
Quelle est la procédure du dépôt de brevet ?
Que ce soit une personne physique ou morale, vous aurez à déposer au niveau de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI), un dossier comportant la description de l’innovation. L’étape suivante consistera à adresser au déposant un rapport de recherche préliminaire, qui définit l’état de l’avancée de la technique dans le domaine visé. Cependant, il vous est possible de faire appel à un mandataire pour vous représenter au moment de déposer le brevet. Pour ce faire, vous pourrez chercher sur internet pour choisir un professionnel afin de vous assurer les démarches nécessaire pour l’obtention de ce titre. Il faut noter qu’en plus d’être un investissement, le brevet peut vous permettre de générer des revenus en tant qu’entreprise.
