La fiducie consiste au transfert d’une partie ou de la totalité d’un patrimoine d’un tiers (constituant) à un autre tiers (fiduciaire) qui sera chargé de le gérer sur une durée déterminée au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Afin de sceller leur accord, les parties concernées auront recours à un contrat de fiducie. Depuis peu, ce procédé juridique connaît beaucoup de succès en France. Pour cause, il présente de nombreux avantages et a subi quelques réformes qui le rendent plus flexible.
Une fiducie, qu’est-ce que c’est ?
La fiducie a été mise en place grâce à la loi du 19 février 2007 et a été modifiée en vertu de la loi de modernisation de l’économie le 4 août 2008. À cet effet, l’article 2011 du Code civil le définit comme « une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».
En d’autres termes, la fiducie se définit comme un accord réalisé entre 3 parties :
- Le constituant : qui est le propriétaire légitime du patrimoine
- Le fiduciaire : qui est l’entité (physique ou moral) chargée de le gérer sur une période déterminée
- Le bénéficiaire : qui est l’entité à qui profitera la gestion de ce patrimoine par un fiduciaire
Il existe deux types de fiducies : la fiducie de gestion et la fiducie de sûreté.
En tant que gestionnaire, le fiduciaire se doit de différencier le patrimoine qu’on lui a confié du sien. Il doit également réaliser des missions et atteindre des objectifs qui profiteront au bénéficiaire. Le patrimoine en question peut être constitué de biens corporels ou incorporels et meubles ou immeubles.
Comment rédiger un contrat de fiducie ?
Un contrat de fiducie n’est pas définitif. Une fois que celui-ci arrive à terme, le patrimoine revient aux constituants ou aux bénéficiaires selon la situation. La fiducie peut aussi prendre fin lorsque l’objectif convenu lors de la signature du contrat a été atteint.
Pour être conforme, un contrat de fiducie doit contenir :
- L’ensemble des biens qui constituent le patrimoine à transférer
- Les identités du constituant et du fiduciaire
- Le but de la fiducie ainsi que les tâches qui seront réalisées par le fiduciaire
Ce contrat devra également être écrit et enregistré au service des impôts. S’il concerne des biens immobiliers (par exemple pour un appartement), il sera authentifié auprès d’un notaire et devra être publié au bureau des hypothèques dans un délai d’un mois.
Quels sont les avantages de la fiducie ?
La fiducie de gestion permet de mettre un contrat en place afin qu’un tiers puisse gérer une partie ou l’intégralité du patrimoine d’un bénéficiaire qui est généralement une personne vulnérable (enfant handicapé, personne âgée, etc.). Cette dernière pourra alors avoir un moyen de subsistance sur le long terme dans la mesure où ses biens seront fructifiés. Le fiduciaire est généralement une entité de confiance. Par ailleurs, le statut de fiduciaire s’est étendu aux établissements de crédit, au Trésor Public et aux avocats en 2009.
Une fiducie de sûreté permet au constituant de céder temporairement une partie de son patrimoine afin de s’acquitter d’une dette. Le bénéficiaire sera alors le fiduciaire lui-même qui fera fructifier ces biens jusqu’au remboursement de la somme. Si le débiteur ne parvient pas à rétablir ses finances et à éponger ses dettes dans le délai imparti par le contrat, le fiduciaire deviendra propriétaire de la totalité ou d’une partie du patrimoine qui lui a été confié.
À noter
La mise en place d’un contrat de fiducie peut être assez coûteuse. Étant donné qu’il doit être rédigé avec soin par un professionnel du droit (un notaire) et garantir la restitution des fonds, il peut engendrer des frais conséquents. Ces derniers vont également dépendre de la complexité du dossier.