Qu’est-ce que la défiscalisation : explication

Qu’est-ce que la défiscalisation : explication

Le sujet revient sans arrêt au cœur des conversations courantes, ou dans la presse. Si certains voient dans la défiscalisation un véritable eldorado financier, certains en sont encore à débattre de ce que cela représente en réalité. Précisions.

Défiscalisation, késako ?

Présentée très simplement, la défiscalisation consiste à ne pas soumettre aux prélèvements du fisc les sommes, services ou produits qui y sont normalement contraints. Il faut entendre dans cette démarche que les opérations se font en toute légalité. L’idée revient, en fait, à réduire le montant de ses obligations fiscales en mettant à profit certains aspects, subtils, de la législation existante. Fiscalement.fr brosse un tableau de toutes les options disponibles pour arriver à cette fin et il faut dire que les alternatives ne manquent pas. Elles prennent origine dans les dispositifs dérogatoires prévus dans les termes mêmes du Code général des impôts. Pour la plupart, ces dérogations visent à encourager certains comportements citoyens – économiser l’énergie, venir en aide à ses semblables,etc – ou à sécuriser la pérennité de certaines activités économiques.

Abattement fiscal vs exonération

L’univers des impôts fait jouer de nombreux concepts que les profanes ne sont pas toujours en mesure de saisir dans toutes leurs nuances. Certaines terminologies reviennent plus que d’autres, dans le cadre de la défiscalisation. Il s’agit au minimum de maîtriser celles-ci pour mieux s’y retrouver dans les démarches et tirer profit des dispositifs que l’on peut adapter à sa situation personnelle. Il faut, par exemple, faire la différence entre exonération et abattement. Le premier terme concerne les revenus que vous réalisez par certains placements. Ils ne sont pas soumis à l’impôt, mais certains prélèvements sociaux peuvent continuer de s’appliquer et une condition de durée de placement est généralement en jeu. L’abattement, lui, concerne une partie d’une plus-value ou d’un revenu – exprimée en montant ou en pourcentage – qui n’est tout simplement pas soumise à l’impôt.

Crédit d’impôt, réduction d’impôts, déduction du revenu

Quelle différence faut-il faire, maintenant, entre crédit d’impôt et réduction d’impôts ? Ces deux alternatives font partie des moyens de défiscalisation puisqu’elles compriment les montants dus au fisc (plus d’infos sur économiquement.fr). Le premier constitue un droit que le Trésor public est obligé de vous concéder, que vous payiez des impôts ou non, et ce, dans le cadre de certaines opérations précises. La transition énergétique fait, par exemple, l’objet d’un crédit d’impôt connu sous l’acronyme CITE. En cas d’excédent dans les calculs entre les dépenses concernées et la valeur du crédit, vous aurez droit à un remboursement. La réduction d’impôts, pour sa part, ne fait l’objet d’aucun report ni remboursement. Elle s’applique sur une dépense engagée dans l’année, dans un poste figurant à une liste établie par le législateur : aides pour enfants scolarisés, investissement locatif dans l’ancien, pensions alimentaires, etc. Le taux de la réduction effectivement appliqué dépend justement du poste considéré et tient souvent compte de la composition du ménage, de ses revenus ainsi que d’autres critères spécifiques. Enfin, la déduction du revenu consiste à réduire ses impôts en imputant certaines charges de la masse initiale de salaires, avant de déclarer ce dernier. En notant qu’il existe, tout de même, des limitations quant aux revenus concernés.

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