Acheter une parcelle pour y construire sa future habitation n’est pas une chose facile. Cela se fait en plusieurs étapes incontournables. Quelles sont ces étapes et les procédures à suivre ? De l’offre d’achat à la signature des actes chez un notaire, voyons ensemble les points importants pour acquérir votre terrain.
L’offre d’achat et la promesse de vente
L’offre d’achat peut se présenter sous deux formes : orale et écrite. L’offre d’achat orale n’est pas obligatoire ni contraignante. Son intérêt réside dans l’accélération de la vente. L’offre écrite par contre engage l’acheteur. Si l’acquéreur renonce à l’achat, l’acompte précédemment versé au vendeur (10 % du prix du terrain) revient à ce dernier.
Un autre document important est la promesse de vente unilatérale. Une fois ce document signé le vendeur n’a pas le droit de proposer sa parcelle à un autre acheteur avant le délai convenu. Cependant, la promesse de vente implique les deux parties et même en cas de décès de l’une ou l’autre des parties, les héritiers devront s’assurer de conduire le contrat à terme.
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La signature des documents de vente et d’achat chez le notaire
Une fois votre parcelle trouvée, une promesse de vente signée et les diverses démarches administratives terminées, il est temps de passer à la signature. Certains documents doivent être présents pour la signature. Il y a le permis de construire, les documents attestant de la viabilité du terrain, la convention d’achat, etc.
Le rôle du notaire est de veiller à la légalité de votre achat, tout en vérifiant que toutes les pièces nécessaires sont présentes afin de garantir le changement effectif de propriétaire. Il doit vérifier les transactions bancaires liées au paiement de l’achat de la parcelle et la régularité des procédures administratives des deux côtés. Ce dernier point est important, car l’entreprise qui s’occupera de la construction sur votre terrain aura besoin de certains documents.
