La loi Malraux permet à un investisseur d’acquérir un logement qui nécessite une rénovation, de procéder aux travaux nécessaire, de mettre l’habitation en location et de bénéficier une importante somme de réduction fiscale. Elle veille surtout à réduire le coût de l’investissement. Voici les points importants de la loi Malraux.
Avantages fiscaux pour l’investissement locatif dans un bâtiment ancien
La loi Malraux concerne les bâtiments anciens à usage d’habitation. Le propriétaire bénéficie de la réduction d’impôt s’il effectue des travaux de rénovation et qu’il met le logement en location pendant au moins 9 ans. Le montant de la déduction fiscale est de 30 % du montant de travaux si l’immeuble se situe dans un secteur sauvegardé et de 22 % s’il se trouve dans une ZPPAUP ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Le montant des travaux déductibles est limité à 100 000 €.
La réduction fiscale profite à l’acquéreur d’un bien à rénover
Tous les contribuables domiciliés en France et propriétaires ou acheteurs d’un appartement à rénover situés dans les zones concernées peuvent bénéficier de la loi Malraux. Toutefois, elle s’adresse précisément à des investisseurs qui disposent d’un revenu assez élevé pour effectuer l’ensemble de travaux pendant 1 à 3 ans. Un particulier peut procéder à l’opération s’il dispose du budget nécessaire et que le montant de l’acquisition totale lui est favorable. La réduction fiscale Malraux est profitable pour les personnes soumises à une fiscalité élevée.
Les conditions de la loi Malraux
La loi Malraux 2016 est mise en œuvre s’il y a engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble. Il doit y avoir un projet commun aux copropriétaires si le bâtiment appartient à plusieurs personnes. La VIR ou Vente d’Immeuble à Rénover bénéficie également de la loi Malraux. Les logements doivent être loués nus pendant une durée minimum de 9 ans, dans les 12 mois après l’achèvement des travaux. Avant leur démarrage, les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale du préfet de la ville d’implantation du bâtiment.
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