Pour toute action administrative, il est essentiel de montrer des documents qui prouvent notre existence légale. Et dans cette optique, certains papiers ne peuvent être obtenus si on n’a pas en notre possession d’autres fondamentaux. Nous allons voir en quoi l’acte de naissance est indispensable pour entreprendre tout acte administratif, et pourquoi il est important de le demander en ligne, comme pour la carte grise d’une automobile.
Qu’est-ce que l’acte de naissance ?
Pour commencer, on peut dire que l’acte de naissance est le document d’identification d’une personne. D’abord, on peut y voir son nom légal, ensuite il met en évidence sa citoyenneté et enfin il établit sa citoyenneté. C’est l’acte d’identité d’une personne donnée et ce pour le restant de ses jours. En fonction de sa nationalité, on peut déterminer les droits, privilèges et obligations d’une personne.
C’est en gros un constat de naissance. En général, on y met la date de naissance, la date et le lieu ainsi que le sexe de l’enfant bien entendu. Il doit être par un officier de l’état civil qui certifiera sa légalité. Pour des soucis de pratique, la Fonction Publique a permis de faire une demande en ligne. Vous pourrez faire une demande ici.
L’acte de naissance doit logiquement être établi en deux exemplaires, l’un doit être gardé par les parents et l’autre doit être remis aux services de l’état civil.
En principe, c’est un acte unique qui vous permettra d’établir une copie et un certificat d’acte de naissance. Cet acte est généralement fait en présence de témoins qui pourront confirmer l’existence de l’enfant. Si les parents sont mariés, le père pourra établir cet acte seul.
Toutefois, en cas de parents séparés ou non mariés, la signature des deux parents est obligatoire pour établir la responsabilité et les devoirs de chacun vis-à-vis de l’enfant.
On peut tout de même distinguer l’extrait de l’acte de naissance et la copie intégrale de l’acte de naissance. Pour un extrait d’acte de naissance, il suffit de montrer une pièce d’identité et il n’y a pas besoin de justifier un quelconque lien de parenté avec la personne pour l’obtenir. Par contre pour une copie intégrale, seule la personne concernée ou une personne de filiation directe peut la demander en dehors d’une personne autorisée par la loi.
Pour quels usages ?
Dès le moment où on doit montrer son existence, l’acte de naissance sera nécessaire pour faire des documents administratifs.
À sa majorité, un individu devra montrer une copie de son acte de naissance pour pouvoir faire sa carte nationale d’identité. Pour demander un livret de famille, ce document sera également exigé. En effet, la filiation et toutes informations nécessaires à son identification seront présent dans le livret de famille.
Une copie de l’acte de naissance sera également requise si on désire obtenir un passeport. Mais à la différence de la carte nationale d’identité ou du livret de famille, on n’a besoin d’être majeur pour obtenir son passeport. C’est pourquoi dans ce cas, les parents peuvent formuler la demande étant donné que ce sont les responsables juridiques de l’enfant ou de la personne mineure.
Validité
Il arrive parfois qu’il y ait des fraudes concernant l’état civil des personnes juridiques. C’est pourquoi la loi a décidé d’imposer des dates de validité des actes de naissance selon des démarches administratives bien précises :
- Dans le cas d’une demande de passeport, la validité est de trois mois
- Pour établir sa carte nationale d’identité, il faut également compter trois mois
Pour préparer un mariage, l’acte de naissance est valable trois mois. Si la personne est à l’étranger, il est valable six mois.