La vente d’un bien immobilier doit être constatée par un accord écrit – le contrat – qui doit être dressé avec la présence d’un notaire. En pratique, la vente est conclue dès l’accord entre le vendeur et l’acquéreur concernant le bien et le prix. Cependant, cet accord est contestable et ne s’impose pas aux tiers sans l’authentification et la publication de l’acte de vente. En outre, le recours au notaire présente de nombreux autres avantages.
Sécurité de la transaction
L’accord verbal est difficile à prouver d’où l’importance de l’écrit lors de la conclusion d’un contrat portant sur un objet de valeur (en savoir plus sur ce site de notaires qui comporte de nombreuses fiches juridiques très intéressantes).
Un contrat de vente authentifié par un notaire, dit acte authentique, dispose de deux titres :
- Force probante : un acte authentique fait foi jusqu’à inscription de faux. Ainsi, le vendeur peut par exemple utiliser l’acte de vente pour prouver que l’acheteur lui doit de l’argent.
- Force exécutoire : dans le cas où l’une des deux parties n’exécute pas sa part d’obligation, elle peut y être contraint par l’utilisation de la force publique. C’est le cas par exemple quand le vendeur refuse de livrer le bien.
Aide avant, pendant et après la transaction
En règle générale, le vendeur n’a pas besoin de notaire contrairement à l’acheteur qui doit être assisté par cet officier public. Cependant, la présence d’un notaire constitue une aide précieuse vu l’expertise de celui-ci en matière de transaction immobilière. Il peut évaluer de manière juste et équitable le bien immobilier. Il peut assister le vendeur lors de la rédaction du contrat de vente, il procède à la vérification des dossiers et des documents de l’acheteur comme le prêt immobilier et les documents bancaires. Enfin et surtout, il conseille le vendeur dans la défense de ses droits en cas d’annulation de la promesse de vente ou lors d’un litige.
