Avant de vendre son bien immobilier, la loi oblige les propriétaires à effectuer de nombreux diagnostics immobiliers pour informer les acquéreurs potentiels de l'état du logement. Le notaire ne peut pas réaliser la vente immobilière sans s'être assuré que le vendeur est bien en possession des rapports d'expertise qu'il devra annexer à son acte authentique de vente. Même si ces rapports ont un coût pour le vendeur, ils ont également l'avantage d'éviter des recours contentieux postérieurement à la vente. Les actions en garantie des défauts de la chose vendue sont évitées pour le plus grand bonheur des tribunaux de grande instance.
Comment se procurer les diagnostics pour une vente immobilière ?
Les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels habilités par les autorités administratives. Bien évidemment, le propriétaire ne peut pas réaliser lui-même ces expertises, ce qui n'aurait aucune valeur légale. Le propriétaire devra donc fournir au notaire en charge de la vente immobilière, le diagnostic performance énergétique (DPE), d'électricité, d'installation du gaz, des termites en fonction des zones où est situé le bien immobilier, d'amiante et du plomb. Ce sont des expertises qui permettent à l'acquéreur d'acheter le bien en connaissance de cause. Même en présence de plomb ou de termites, le notaire sera autorisé à passer la vente. L'acquéreur devra procéder à des travaux en fonction des résultats du diagnostic et il pourra éventuellement solliciter une baisse du prix de vente. Le vendeur ne sera pas tenu de répondre favorablement à sa demande puisque les diagnostics ont qu'une valeur d'information.
Quand faut-il renouveler ses diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés dès que la vente immobilière est envisagée. En fonction du diagnostic, il n'est pas nécessaire de faire réintervenir le professionnel. En cas d'absence de plomb dans votre domicile, le diagnostic initial a une durée de validité illimitée. Par contre, le diagnostic d'installation de gaz et d'électricité doit être refait s'il a été établi plus de 3 ans avant la nouvelle vente. Il convient donc de bien vérifier les dates de vos diagnostics avant de les refaire.
