Dégrèvement : comment s’y prendre ?

Dégrèvement : comment s’y prendre ?

Cet article s’intéresse à un sujet qui intéresse de nombreux contribuables en cette fin d’année et en pleine période de fêtes. Les personnes qui comprennent l’intérêt du dégrèvement, son mode de fonctionnement et les possibilités de l’obtenir, auront peut-être une chance d’avoir un peu de trésorerie en plus de la part des services fiscaux. Pourquoi s’en priver ?

Qu’est-ce qu’un dégrèvement ?

Un dégrèvement est une action de réduction ou de suppression d’impôt ou de taxe de la part des services des impôts. Cette réduction ou annulation est consécutive à une réforme fiscale, à une décision de la collectivité, à une situation patrimoniale, de santé, de profession, etc.

Les cas les plus courants de dégrèvement sont en fonction de l’âge, d’un handicap ou encore, consécutifs à une réforme fiscale mise en oeuvre par le gouvernement.

Dégrèvement d’office ou non ?

Il y a deux grands types de dégrèvements, ceux qui sont faits d’office et ceux qu’il faut demander.

Par exemple, depuis 2018, la réforme du gouvernement Macron a instauré un dégrèvement progressif ou total sur la taxe d’habitation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette vidéo. Dans ce cas, il n’y a rien à demander, les impôts calculent seuls le montant que l’on doit payer ou non et il n’y a strictement rien à demander, sans justificatif à donner.

L’autre cas consiste à demander le dégrèvement sur la base d’une situation donnée. Par exemple, vous pourriez bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie éligibles comme le changement des fenêtres ou l’isolation de votre toiture.

Les propriétaires bailleurs sont également en mesure de demander le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants à supposer que le bien ne soit pas vacant.

Les autres cas de figure sont présentés sur ce site dédié au sujet.

 

Qui est concerné ?

Les contribuables particuliers et professionnels peuvent obtenir des dégrèvements à partir du moment où leur situation le permet. Bien évidemment, il n’est pas possible d’avoir un dégrèvement si votre taxe s’élève à 0€.

Comment le demander ?

Pour formuler une demande de dégrèvement, il convient de se renseigner sur le type de taxe et les conditions permettant d’obtenir un dégrèvement. Par la suite, il convient de faire une demande par mail ou par voie postale auprès de votre centre des impôts en y annexant les justificatifs de la situation.

Il est préférable de donner un maximum d’éléments afin d’optimiser les chances de réussite de la demande en sachant que les documents officiels sont très appréciés (notaire, huissier, etc.)

Quand faire sa demande ?

Pour ne pas avoir de déconvenues, il est préférable de faire sa demande de dégrèvement dès lors que l’on prend connaissance de l’existence de la taxe. Il y a des délais à respecter pour que la demande soit recevable. Dans la plupart des cas, il convient de faire sa demande avant le 31 décembre de l’année N+1. Certains services des impôts sont assez à cheval sur cette notion et vous diront qu’il faut que la demande parvienne au service au plus tard le 31 décembre de l’année N+1.

Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour agir concernant les taxes de l’année dernière. N’attendez pas la dernière minute pour faire votre demande si vous prévoyez d’en faire une. Et pensez également aux outils de défiscalisation à mettre en oeuvre au plus tard le 31 décembre pour qu’ils fassent effet dès l’année suivante.

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